Conditions générales de vente ARTAO 81

. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations de Qi Gong en ligne proposées par ARTAO 81 à ses clients (particuliers ou professionnels). Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription et Commande

Processus : L’inscription s’effectue via [votre site web/plateforme/email]. Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
Confirmation : L’inscription est validée après réception du paiement et envoi d’un email de confirmation par ARTAO 81.
Refus d’inscription : ARTAO 81 se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (places limitées, comportement antérieur, etc.).

3. Prix et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs incluent l’accès à la plateforme de formation et aux supports pédagogiques.
Paiement : Le règlement s’effectue par [carte bancaire, virement, PayPal, etc.] au moment de l’inscription. Pour les professionnels, un paiement différé peut être accordé sur demande.
Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 1,5 % par mois seront appliquées.

4. Accès à la Formation

Délai d’accès : L’accès à la formation est ouvert dès réception du paiement et reste valable pour une durée illimité, selon la formule choisie.
Identifiants : Le client reçoit un email avec ses identifiants de connexion. Il est responsable de leur confidentialité.
Restrictions : L’accès est strictement personnel et non transférable. Toute diffusion ou partage des identifiants entraînera la suspension de l’accès.

5. Droit de Rétractation

Délai : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la date de confirmation d’inscription.
Exclusion : Le droit de rétractation ne s’applique pas si le client a commencé à consulter la formation avant la fin du délai de 14 jours (article L221-28).
Remboursement : En cas de rétractation valide, ARTAO 81 rembourse le client sous 14 jours.

6. Annulation et Remboursement

Annulation par ARTAO 81 : En cas d’annulation de la formation (ex : nombre insuffisant de participants), ARTAO 81 rembourse intégralement le client sous 14 jours.
Annulation par le client : Aucune annulation n’est possible après le début de la formation, sauf cas de force majeure (sur justificatif).

7. Propriété Intellectuelle

Droits : Les contenus pédagogiques (vidéos, supports, etc.) sont la propriété exclusive d’ARTAO 81 ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Usage : Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou utilisés à des fins commerciales.

8. Obligations du Client

Respect des règles : Le client s’engage à respecter les règles de déontologie et de sécurité des formations en ligne.
Matériel : Le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés pour suivre la formation.

9. Responsabilité

Limitation : ARTAO 81 ne peut être tenue responsable des dommages indirects (ex : blessure lors de la pratique du Qi Gong, perte de données, etc.).
Force majeure : ARTAO 81 est exonérée de responsabilité en cas d’événements imprévisibles (ex : panne technique, catastrophe naturelle).

10. Protection des Données

RGPD : Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion de la formation.

11. Litiges

Médiation : En cas de litige, une résolution amiable sera tentée. À défaut, les tribunaux de [ville du siège social] seront compétents.

12. Modification des CGV

ARTAO 81 se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux inscriptions postérieures à leur entrée en vigueur.

Fait à castres, le 4/12/2025 ARTAO 81